Cédant face au recours collectif
Entre-temps, Anthropic a proposé un accord à l’amiable dans le cadre du recours collectif intenté par trois auteurs américains (Bartz c. Anthropic) et est prête à verser 1,5 milliard de dollars. Il s’agirait du premier accord majeur conclu dans le cadre d’une procédure judiciaire portant sur l’IA et le droit d’auteur. Toutefois, seuls 500 000 des 7 millions de livres piratés au total sont pris en compte dans cet accord et peuvent faire l’objet d’indemnités. Sont éligibles les œuvres disposant d’un numéro ISBN/ASIN et qui ont été enregistrées auprès du Bureau américain du droit d’auteur dans les cinq ans suivant leur publication, et ce jusqu’à trois mois avant le téléchargement : celui de LibGen a eu lieu en juin 2021, celui de PiLiMi en juillet 2022.
La semaine dernière, un juge a approuvé le règlement à titre provisoire.
Votre œuvre figure-t-elle également sur la liste ?
La liste définitive des œuvres piratées sera publiée le 2 octobre 2025. ProLitteris vous recommande de ne pas vous faire d’illusions, mais de remplir le formulaire si vous trouvez votre livre sur la liste. Les personnes inscrites seront informées de la marche à suivre pour faire valoir leurs droits dans le cadre du recours collectif.
Depuis un certain temps déjà, le magazine «The Atlantic» a créé sa propre base de données d’œuvres piratées. Des échantillons aléatoires montrent que plusieurs auteurs suisses figurent également dans les résultats.
Décision insatisfaisante sur le fond
Sur le fond, nous estimons que le jugement rendu par le tribunal pose problème en ce qui concerne l’entraînement des systèmes d’IA à partir d’œuvres qui n’ont pas été «piratées». En effet, dans un «summary judgement», le jugement part du principe que l’alimentation de l’IA avec des livres relevait du «fair use» – c’est-à-dire qu’elle était légalement autorisée. Seul le stockage des copies piratées serait illégal. Vous trouverez des informations plus détaillées ici. ProLitteris continuera à vous tenir informés de l’évolution de cette procédure judiciaire. Dans le cadre des activités de ProLitteris, vous n’avez aucune démarche à effectuer : les droits que nous défendons pour votre compte ne sont pas concernés par l’accord à l’amiable conclu aux États-Unis.