Redevances versées par la VG WORT aux maisons d'édition en Suisse

Avec le nouveau plan de répartition de décembre 2021, VG WORT a également modifié les redevances destinées aux éditeurs de livres ainsi que le système de déclaration. Désormais, les maisons d'édition doivent déclarer les droits qui leur ont été concédés par les auteurs (notamment les droits de reproduction et de diffusion). En revanche, l’accord sur la part des maisons d'édition, qui était nécessaire de la part des auteurs pendant la phase de transition de ces dernières années, n’est plus requis à l’avenir. Le montant de la redevance versée aux maisons d'édition est désormais plafonné par la loi en Allemagne. Un quota minimal de deux tiers est réservé aux auteurs·rices.
Début avril 2022, ProLitteris s’est mise d’accord avec VG WORT sur les modalités de répartition en Suisse des redevances versées par VG WORT. Sont concernés les ayants droit affiliés à ProLitteris, mais pas ceux affiliés à VG WORT. Sur la base des discussions menées, ProLitteris part du principe, pour les maisons d'édition suisses, que :
– les redevances des maisons d'édition suisses et allemandes sont globalement équivalentes, même si les maisons d'édition suisses n’ont pas conclu de contrat de gestion collective avec VG WORT. Pour ProLitteris, ce n’est pas en premier lieu le plan de répartition de VG WORT qui fait foi, mais le règlement de répartition de ProLitteris.
– Que les deux sociétés de gestion collective mettront de plus en plus en place des déclarations directes des maisons d'édition suisses auprès de VG WORT. Les maisons d'édition ayant conclu un contrat de gestion avec ProLitteris pourront également s’enregistrer auprès de VG WORT à l’aide de leur identifiant de membre ProLitteris et y participer à la répartition. Les paiements continueront alors à transiter par ProLitteris. Un contrat de gestion collective et la qualité de membre à la VG WORT ne sont pas nécessaires.
ProLitteris estime qu’il est avantageux, dans cette situation, que les maisons d’édition continuent de percevoir toutes leurs redevances auprès de ProLitteris, y compris celles de la VG WORT pour les utilisations d’œuvres en Allemagne. Les maisons d’édition suisses reçoivent ainsi de ProLitteris l’ensemble de leurs redevances provenant de Suisse et de l’étranger, et bénéficient d’un guichet unique pour ces versements.
Si une maison d’édition en Suisse décidait plutôt de conclure également un contrat de gestion collective avec la VG WORT, elle devrait, dans le nouveau contrat de gestion de ProLitteris, exclure l’ensemble des pays étrangers du transfert de droits. Le transfert de tous les ayants droit de ProLitteris vers le nouveau contrat de gestion de ProLitteris aura lieu, indépendamment de la question de la participation des éditeurs, au cours de l’année 2022. Aucune exception concernant les droits et les redevances valable uniquement pour l’Allemagne ne sera possible chez ProLitteris.
L’équipe Works (works@prolitteris.ch) est chargée de la répartition des redevances légales provenant de Suisse et de l’étranger et se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.