Répartition principale 2022 pour l’année d’exploitation 2021

Ces jours-ci, ProLitteris procède à la répartition des redevances dans le cadre des répartitions « Imprimé » et « En ligne ». La répartition « Imprimé » concerne les textes et images imprimés ; elle correspond à l’ancien domaine de répartition « Reprographie/Réseaux ». La répartition « En ligne » concerne les textes et images publiés sur Internet pour les maisons d'édition ayant participé à la procédure de comptage et de déclaration 2021. À la fin du mois de septembre, environ 17 millions de CHF avaient été versés à 11 290 ayants droit. La répartition principale annuelle de septembre concerne les redevances issues des tarifs communs des sociétés de gestion collective. Elle se fonde sur le règlement de répartition de ProLitteris et sur les données relatives aux œuvres de l’année 2021.