Vous pouvez accéder au portail de déclaration à l’adresse oms.prolitteris.ch ou via notre site web. Pour les deux répartitions « Print » et « Broadcast », la date limite de déclaration est fixée au 31 janvier 2026.
Répartition « Print » (date limite de déclaration : 31 janvier 2026) : déclarez les œuvres parues sous forme imprimée dans des livres ou dans des journaux/magazines et dont vous êtes l’auteur·rice ou la maison d’édition. Il n’est pas nécessaire de déclarer à nouveau les œuvres déjà déclarées.
Répartition « Broadcast » (date limite de déclaration : 31 janvier 2026) : déclarez les œuvres sonores et visuelles diffusées à la radio ou à la télévision en 2025. Les fichiers audio et vidéo publiés sur des sites web ne peuvent pas être déclarés.
Répartition « Online » : contrairement aux répartitions « Print » et « Broadcast », vous ne déclarez pas vous-même les œuvres en ligne. La maison d'édition est chargée de transmettre les déclarations pour la répartition « Online ». Les textes et images publiés en ligne font l’objet de redevances, à condition que la maison d'édition utilise les marques de comptage de ProLitteris.
Les déclarations doivent attester de la paternité de l’œuvre et de son caractère d’œuvre. Ne sont pas admis les produits générés par l’IA, ni les contenus repris d’autres sources sans apport individuel propre. ProLitteris peut exiger des justificatifs et procéder à des contrôles aléatoires.
Vous trouverez toutes les informations relatives à nos répartitions dans le document «Info ayants droit». Veuillez prendre connaissance des conditions applicables à chaque répartition. Un droit à redevance ne naît que si une redevance pour une œuvre peut être calculée dans le cadre de la répartition principale de septembre, sur la base de données correctes.