Le matériel brut que l’on souhaite utiliser dans sa propre création ou publication pourrait être protégé, et son action pourrait constituer une « utilisation » – sans autorisation ni redevances. À cela s’ajoutent des difficultés pratiques lorsqu’on cherche à identifier les droits que l’on souhaite respecter.
Nos 6 conseils aident les créateurs, les producteurs et les créateurs de contenu de tous horizons à travailler dans le respect du droit d’auteur.
Conseil n° 1 : production propre
Concevez et produisez vous-même vos contenus. Y compris les photos et la musique. Réalisez vos enregistrements dans un espace privé, sans reproduire ni utiliser d’œuvres tierces. Laissez-vous inspirer par les idées et les styles d’autrui, car cela ne constitue pas en soi une violation du droit d’auteur. Mais ne reprenez pas les créations d’autrui, ni en totalité ni en partie, si vous souhaitez présenter votre œuvre au public. En réalisant tout vous-même, vous êtes à l’abri de tout risque lié au droit d’auteur.
Conseil n° 2 : les commandes
Passez personnellement des commandes écrites dans lesquelles vous demandez expressément les droits. Faites-vous céder les droits : ceux-ci vous appartiendront alors, à vous ou à votre institution. Conservez les justificatifs à titre de preuve. Si cela n’est pas possible ou s’avère trop coûteux, obtenez une licence écrite du mandant couvrant toutes les utilisations : pour la durée requise, la finalité prévue et les pays dans lesquels l’utilisation ou les objets sont diffusés. Les commandes assorties d’une cession de droits ou d’une licence expresse constituent une bonne garantie.
Conseil n° 3 : Contenu libre de droits
Vous pouvez utiliser pour vos contenus des éléments créatifs proposés dans des bases de données libres de droits ou figurant dans un logiciel que vous êtes autorisé à utiliser légalement et sans restriction. Les réseaux sociaux et les portails vidéo mettent des fichiers à disposition et vous informent sur la marche à suivre. Veillez à ce que la source de ce type de contenu soit fiable, qu’une garantie juridique soit fournie et que vous connaissiez bien les conditions d’utilisation – ou les règles de Creative Commons.
Conseil n° 4 : le domaine public
Utilisez des œuvres qui ne sont plus protégées, car la durée de protection a expiré. C’est le cas lorsque l’auteur·rice est décédé·e il y a plus de 70 ans ou que la production/interprétation a été réalisée il y a plus de 50 ans. Les photographies dépourvues de caractère individuel bénéficient d’une protection valable jusqu’à 50 ans à compter de leur création. Veuillez noter qu’une œuvre musicale, une vidéo, un livre ou un article de journal peut impliquer plusieurs ayants droit.
Conseil n° 5 : Libertés d’utilisation prévues par la loi
La loi sur le droit d’auteur (LDA) limite la propriété intellectuelle lorsqu’il existe des raisons pratiques (utilisation anonyme de masse) ou lorsque les libertés des utilisateurs doivent être respectées. Ces exceptions s’appliquent à la reproduction d’œuvres dans l’espace public, aux citations dans le cadre d’une analyse d’une œuvre, aux reportages journalistiques ainsi qu’à certains répertoires et catalogues des institutions de mémoire. Consultez la loi sur le droit d’auteur (LDA) dans la section « Dispositions relatives aux restrictions ». Toutefois, toutes ces libertés ont une limite : la publication et la diffusion proprement dites d’œuvres d’autrui ne sont pas autorisées par la loi, car de tels actes portent trop gravement atteinte aux intérêts d’exploitation des ayant droits.
Conseil n° 6 : les sociétés de gestion collective
En Suisse, il existe cinq organisations à but non lucratif qui regroupent les droits : SUISA pour la musique, ProLitteris pour les textes et les images, Suissimage pour le cinéma, SSA pour le théâtre et SWISSPERFORM pour les droits voisins des interprètes, des producteurs et des organismes de radiodiffusion. Ces coopératives délivrent des licences, par exemple lorsque de nombreuses œuvres sont utilisées de manière inoffensive ou lorsque les personnes ayant droit sont introuvables. Renseignez-vous auprès de ProLitteris sur les licences collectives étendues et sur l’utilisation d’œuvres orphelines.
En dehors de ces six conseils, il convient, par mesure de précaution, de vérifier les droits relatifs au matériel utilisé.