Nous accordons des licences pour l’utilisation de vos œuvres et en distribuons les redevances. Outre la répartition principale des redevances légales, il existe des redevances contractuelles versées par la SSR et d’autres organismes de radiodiffusion pour les œuvres linguistiques à la radio et à la télévision.
ProLitteris distribue chaque année des redevances pour certaines utilisations d’œuvres imprimées, d’œuvres sur Internet ainsi que d’œuvres à la radio et à la télévision. La loi sur le droit d’auteur, le règlement de répartition et les données disponibles font foi. D’autres redevances sont versées dans les domaines audio et de l’art par les organismes de radiodiffusion et lespreneur·euses de licence qui reproduisent des œuvres d’art.
Peuvent devenir membres les auteur·rice·s, les maisons d'édition ou les héritiers détenant des droits sur des œuvres textuelles ou picturales publiées. La condition préalable est d’avoir un lien avec la Suisse ou le Liechtenstein, que ce soit par le domicile, le siège social ou la nationalité, ainsi que par des ressources et des activités dans ces pays.
ProLitteris veille à ce que vous perceviez également des redevances provenant de l’étranger. Il n’est pas nécessaire que vous soyez simultanément affilié(e) à une société de gestion collective étrangère dans le même domaine d’activité.
ProLitteris protège vos œuvres littéraires en gérant les droits d’exploitation et en percevant les redevances. Grâce à un contrat de gestion gratuit, vous avez accès à tous les domaines de répartition, que vous ayez la qualité de membre ou non. En tant que membre, vous bénéficiez en outre de droits de participation et de prestations sociales qui soutiennent spécifiquement les auteur·rice·s.
Déclarez vos œuvres dès leur publication.
ProLitteris schützt Ihre sprachlichen Werke, indem wir Nutzungsrechte verwerten und Vergütungen einziehen. Mit einem kostenlosen Verwertungsvertrag erhalten Sie Zugang zu allen Verteilungsbereichen – unabhängig von einer Mitgliedschaft. Als Mitglied profitieren Sie zusätzlich von Mitwirkungsrechten und Sozialleistungen, die Urheber:innen gezielt unterstützen.
