ProLitteris est la société de gestion des droits d’auteur pour les œuvres littéraires et visuelles en Suisse et au Liechtenstein. Elle gère les droits d’utilisation, règle les redevances et soutient l’application conforme au droit du droit d’auteur dans la pratique.
ProLitteris travaille sur la base de la loi suisse sur le droit d’auteur (LDA) et de tarifs approuvés par les autorités. Des procédures claires, des processus transparents et un système tarifaire permettent une utilisation compréhensible, efficace et conforme à la loi des œuvres protégées.
ProLitteris garantit l’utilisation correcte des œuvres protégées – avec des tarifs clairs, un fondement juridique solide et une grande transparence.
Les recettes sont redistribuées de manière appropriée et transparente aux auteur·rice·s et aux maisons d'édition – de façon efficace et conforme aux règles.
Les technologies modernes favorisent un traitement rationalisé, fiable et numérique des processus de concession de licences et de rémunération.
En tant qu’interface neutre entre les auteur·rice·s et les utilisateurs, ProLitteris offre des conseils spécialisés et favorise une compréhension commune dans le traitement des œuvres protégées par le droit d’auteur.
Grâce à des partenariats avec des sociétés de gestion collective étrangères, ProLitteris veille à ce que les droits soient préservés au-delà des frontières nationales et à ce que les redevances soient échangées.
ProLitteris encourage la création artistique et apporte un soutien social à ses membres. La Fondation sociale offre à ses membres une aide financière d’urgence et accorde des rentes de vieillesse en cas d’affiliation de longue date. Le Fonds culturel permet d’octroyer des contributions à des projets et à des organisations dans les domaines de la littérature et des arts.
